
CGU
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Vacances à la Voile.
2. Accès au site
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L’accès au site est gratuit (hors frais de connexion internet).
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La création d’un compte peut être nécessaire pour certaines fonctionnalités (mise en relation, réservation, messagerie).
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
3. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’interdit notamment de :
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usurper l’identité d’un tiers,
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diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs,
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porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, virus, spam).
4. Propriété intellectuelle
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L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, charte graphique, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
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Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Suspension / suppression de compte
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux.
6. Responsabilité
La Plateforme ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion internet.
7. Loi applicable
Les CGU sont régies par le droit belge.
